Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur le site, auprès de Maison Elyssia.

Contact : maisonelyssia@gmail.com 

Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne modifie pas les commandes déjà conclues.

2. Produits

Maison Elyssia propose des bijoux dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits : matières, finitions, dimensions, tailles, état et précautions d'utilisation applicables.

Les photographies présentent les produits proposés. L'affichage des couleurs peut légèrement varier selon l'écran utilisé, sans remettre en cause notre obligation de délivrer un produit conforme à la description et aux caractéristiques annoncées.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités affichées. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous informons et remboursons les sommes correspondant aux produits indisponibles ; aucun produit de substitution n'est imposé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation. Le montant total à payer est affiché avant la commande.

[Régime de TVA : renseigner le régime réel. Si la franchise en base s'applique effectivement, indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

Les moyens de paiement disponibles sont [liste des moyens réellement activés] et sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est exigible à la commande, sauf modalité différente expressément proposée avant l'achat.

Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà conclue.

4. Commande

Vous sélectionnez les produits, vérifiez votre panier, les adresses, le mode de livraison et le total, puis corrigez les éventuelles erreurs avant validation.

La validation finale implique l'acceptation des présentes conditions et une obligation de paiement, expressément indiquée sur le bouton de commande.

Une confirmation vous est adressée par e-mail avec les informations de votre commande, les présentes conditions et le formulaire de rétractation sur un support durable.

Maison Elyssia peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un paiement refusé ou une fraude objectivement établie, et vous en informe. Les sommes éventuellement encaissées pour une commande non exécutée sont remboursées.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures après confirmation et réception du paiement, sauf délai spécifique annoncé avant l'achat pour le produit concerné.

Les frais, destinations et délais de livraison sont indiqués avant paiement. Le délai d'expédition est distinct du délai de transport. La politique d'expédition précise les modalités de livraison et les recours en cas de retard ou de perte.

Maison Elyssia reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique par vous-même ou le tiers désigné, sauf recours à un transporteur choisi par vous et non proposé par Maison Elyssia.

6. Rétractation, retours et remboursements

Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour notifier votre décision de vous rétracter. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Un délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez nous informer par e-mail à maisonelyssia@gmail.com, par courrier à [adresse professionnelle], au moyen du formulaire type figurant dans notre politique de retour, ou via [lien « Renoncer au contrat ici »]. Le formulaire type est joint à la confirmation de commande. Toute déclaration claire suffit ; aucun accord préalable n'est exigé.

Vous devez ensuite renvoyer les articles dans les 14 jours suivant la notification, à [adresse de retour]. Les frais directs de retour pour changement d'avis sont à votre charge. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour la dépréciation liée à des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement est réalisé sous 14 jours après notification, avec possibilité de report jusqu'à récupération des biens ou fourniture d'une preuve d'envoi, selon le premier événement. Il est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf autre accord exprès sans frais. Pour une rétractation totale, les frais initiaux sont remboursés à hauteur du mode standard le moins cher proposé ; les suppléments de livraison ne le sont pas. Pour un retour partiel, les frais de livraison restent dus dans la mesure où ils correspondent aux produits conservés.

Les bijoux confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment par gravure, sont exclus du droit de rétractation lorsque cette exception est applicable et annoncée avant l'achat. Le choix d'une taille standard ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation.

Les détails et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes conditions et est fournie avec celles-ci sur support durable.

7. Garanties légales

Maison Elyssia répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour une demande, contactez maisonelyssia@gmail.com ou [adresse professionnelle]. Les garanties légales sont indépendantes du délai de rétractation. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas à votre charge.

ENCADRÉ DES GARANTIES LÉGALES — À PRÉSENTER VISUELLEMENT DANS UN ENCADRÉ

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

FIN DE L'ENCADRÉ

8. Responsabilité et entretien

Maison Elyssia répond de l'exécution de ses obligations selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Les consignes d'entretien et les précautions propres à chaque produit sont indiquées sur sa fiche ou dans la documentation fournie. Une utilisation inadaptée ne peut exclure une garantie que dans la mesure où le dommage en résulte et dans les conditions prévues par la loi.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à l'achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Vous pouvez exercer vos droits à maisonelyssia@gmail.com.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez d'abord Maison Elyssia à maisonelyssia@gmail.com 

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent, selon ses conditions de recevabilité, dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite :

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives applicables dans les conditions prévues par le droit international privé.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive au siège de Maison Elyssia n'est imposée au consommateur.